Version du 21/05/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et d’utilisation de l’application QOLAB par les professionnels de santé (ci-après "Utilisateurs").
d’accès QOLAB est une application permettant aux professionnels de santé de centraliser et gérer leurs interactions avec les industriels de santé (laboratoires, fabricants de dispositifs médicaux).
QOLAB est éditée par la société TUCANIA, société indépendante, dont le siège social est situé au 14 RUE CHARLES V 75004 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter].
Responsable de publication : Erwan Delebecque
Contact : e.delebecque@tucania.com
L’accès à QOLAB est réservé aux professionnels de santé disposant d’un identifiant valide (adresse email professionnelle, RPPS ou équivalent). L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
Le compte peut être créé :
La création de compte peut impliquer l’import de données préexistantes (nom, prénom, RPPS, email) transmises par un laboratoire partenaire. L’utilisateur reste libre de compléter ou modifier ces données.
L’utilisateur s’engage à :
QOLAB met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnements techniques ou de perte de données.
QOLAB ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par les industriels ou utilisateurs tiers.
Dans le cadre de l’utilisation de l’application QOLAB, des données à caractère personnel sont collectées et traitées par QOLAB, en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD" et de la loi Informatique et Libertés.
QOLAB collecte notamment les données suivantes :
Ces données peuvent être :
Le traitement des données repose sur :
Les finalités du traitement sont :
Dans certains cas, les laboratoires partenaires de QOLAB peuvent transmettre à la plateforme des données personnelles concernant les professionnels de santé (nom, prénom, email, RPPS, projet de convention, etc.).
Ces données sont traitées par QOLAB afin de pré-remplir les formulaires ou faciliter la création d’un compte, dans le cadre de la collaboration avec le laboratoire.
Chaque laboratoire reste seul responsable du respect de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
QOLAB s’engage à :
Les données sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées au sein de QOLAB et, le cas échéant, au laboratoire partenaire concerné.
Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : dpo@qolab.fr
QOLAB met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les données ne sont accessibles qu’aux parties autorisées selon les règles de partage acceptées par l’utilisateur.
L’ensemble des contenus présents sur l’application QOLAB (textes, images, interfaces, etc.) sont la propriété exclusive de QOLAB et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. QOLAB se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
QOLAB se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle. L’utilisation continue de l’application vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
